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2 avril 2026
Acceptation des conditions
Toute navigation ou utilisation de nos services implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez cesser l’utilisation du site sans délai.
Définitions
Voici les termes majeurs employés dans ce document :
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site zorivexaluna.com pour consultation ou dépôt de demande.
- « Service » : ensemble des analyses, diagnostics et accompagnements proposés par la société Zorivexaluna.
- « Informations personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
- « Contenu » : toute donnée, texte ou élément mis à disposition sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés pour des besoins professionnels ou associatifs, dans le respect de la législation française.
Eligibilité
Nos services s’adressent exclusivement à des utilisateurs majeurs et à toute structure basée légalement en France.
L’inscription de mineurs est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations saisies sur la plateforme, et de la conformité à ses obligations légales.
- Saisir des données personnelles exactes et à jour.
- Respecter la confidentialité des échanges et des analyses transmises.
- Utiliser le site à des fins respectant le droit français.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de fausses informations.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés :
- Diffusion de contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
- Tentative de compromettre la sécurité ou l’intégrité de la plateforme.
- Collecte frauduleuse de données appartenant à d’autres utilisateurs.
- Utilisation des analyses à des fins interdites ou déloyales.
- Exploitation non autorisée des contenus, textes ou données du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site (logos, textes, méthodes, illustrations) sont protégés et la reproduction est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Vous êtes seul responsable de tout contenu transmis sur la plateforme et certifiez en détenir les droits.
Droits d’utilisation sur contenus:
En envoyant un contenu, vous accordez à Zorivexaluna une licence d’usage limitée à l’exécution de la prestation sollicitée.
Données personnelles et vie privée
Les données sont gérées conformément à notre politique de confidentialité. Pour tout détail, merci de consulter la page dédiée. Consulter la politique
Limites et avertissements
Certaines prestations incluent des limites rappelées dans les mentions légales ou les comptes rendus fournis.
Absence de garantie:
Aucun résultat n’est garanti. Les recommandations sont données à titre informatif, selon l’interprétation des données recueillies.
Limitation de responsabilité
Zorivexaluna ne saurait être tenu responsable d’un usage détourné ou non conforme des analyses ou du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Zorivexaluna contre tout recours résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige sera confié aux juridictions compétentes du siège de Zorivexaluna.
Le droit français s’applique en toutes circonstances.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet une médiation numérique pour certains litiges de consommation.
En savoir plus litiges: En savoir plus litiges
Droit applicable
Ce site est soumis au droit français. Seule la version française fait foi.
Résiliation
Zorivexaluna se réserve le droit de suspendre un accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Toute modification des présentes conditions sera affichée sur le site et prendra effet à la date indiquée.
Indépendance des clauses
Si une disposition est jugée invalide, elle n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre Zorivexaluna et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Nous contacter concernant les CGU
Pour toute demande ou précision sur ces conditions :
Adresse e‑mail: content@zorivexaluna.com
Téléphone: +33 2 60 17 15 78
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 2 avril 2026
Version: 2.4